Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’achat de fichiers numériques (analyses environnementales d’entreprises) proposés par LéaLyse via la plateforme SendOwl.

2. Commande et Livraison

Les fichiers numériques sont accessibles après paiement via un lien sécurisé fourni par SendOwl. Une fois l’achat confirmé, un email contenant le lien de téléchargement sera envoyé immédiatement à l’acheteur.

3. Prix et Paiement

Les prix des fichiers sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est sécurisé et géré par SendOwl via Stripe ou PayPal.

4. Droits d’Utilisation

Les fichiers achetés sont destinés à un usage strictement personnel et non commercial. Toute reproduction, diffusion ou partage du fichier sans autorisation est interdit.

5. Absence de Droit de Rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenus numériques non fournis sur support matériel une fois le téléchargement commencé.

6. Support et Assistance

Pour toute question ou problème, contactez-nous à contact@lealyse.com. LéaLyse s’engage à fournir une assistance en cas de problème d’accès aux fichiers.

7. Protection des Données

Les informations personnelles collectées lors de l’achat sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

8. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

9. Limitation de Responsabilité

LéaLyse s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées, mais ne peut garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs dans ses analyses. Les scores et évaluations environnementales sont issus de données publiques et d’une méthodologie transparente, sans engagement sur leur validité scientifique ou juridique.

En conséquence, LéaLyse ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation des informations disponibles sur son site, notamment en matière de décisions commerciales, financières ou d’image publique.

📌 En validant son achat, l’acheteur accepte les présentes CGV.